Informations légales

Politique de confidentialité

La présente politique décrit les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le site PAPER CRIME, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Elle s'applique à l'ensemble des pages du site et aux fonctionnalités du compagnon d'enquête.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'éditeur du site, dont l'identité et les coordonnées figurent dans les mentions légales. Toute demande relative aux données personnelles peut lui être adressée à contact@papercrime.com.

2. Données traitées, finalités et bases légales

Utilisation sans compte. La progression de lecture — le moment de la chronologie atteint, les vérifications de dossiers effectuées, les aides consultées et les résultats obtenus — est enregistrée dans le stockage local du navigateur. Un cookie technique conserve cette même progression côté serveur, à seule fin de vérifier qu'une aide demandée correspond à l'avancement déclaré. Base légale : intérêt légitime du responsable de traitement à fournir le service demandé.

Création d'un compte. Sont traités l'adresse de courrier électronique, un identifiant technique, les dates de création et de connexion, ainsi que la progression et les résultats associés. Finalités : authentification, synchronisation de la progression entre appareils, conservation des résultats. Base légale : exécution des mesures précontractuelles et du service souscrit.

Demandes adressées par le formulaire de contact. Sont traités les nom et adresse de courrier électronique communiqués, l'objet et le contenu du message. Finalité : traitement et suivi de la demande. Base légale : intérêt légitime à répondre aux sollicitations reçues.

Mesure d'audience. Le site recourt à une solution de mesure d'audience agrégée portant sur les pages consultées et les sources de trafic. Cette solution ne dépose pas de cookie publicitaire, n'effectue aucun suivi inter-sites et ne reçoit ni adresse électronique, ni progression, ni résultat. Base légale : intérêt légitime à mesurer la fréquentation du site.

Alerte de sortie. Le formulaire « Être prévenu » d'une affaire à paraître traite l'adresse de courrier électronique saisie et l'affaire concernée. L'adresse n'est enregistrée qu'après un clic sur le lien de confirmation envoyé à cette adresse (double confirmation). Finalité : annoncer la sortie de l'affaire par un message unique. Base légale : consentement, retirable à tout moment par le lien de désinscription présent dans chaque message ou en nous écrivant.

Aucune décision automatisée et aucun profilage ne sont mis en œuvre. En dehors de l'alerte de sortie demandée et confirmée par le lecteur, aucune prospection commerciale n'est réalisée. Les données ne font l'objet d'aucune cession ni d'aucune location à des tiers.

3. Destinataires

Les données sont destinées à l'éditeur et, dans la stricte mesure nécessaire à l'exploitation du service, à ses prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD : hébergement du site, hébergement de la base de données applicative et acheminement des courriers électroniques. Les données de compte et de progression sont hébergées au sein de l'Union européenne. Lorsqu'un transfert hors de l'Union européenne est nécessaire, il est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

4. Durées de conservation

Progression enregistrée sans compte : conservée dans le navigateur jusqu'à effacement par l'utilisateur ; le cookie technique associé expire au plus tard douze mois après son dépôt. Données de compte et progression associée : conservées pendant la durée de vie du compte, puis supprimées dans un délai maximal de trente jours après sa clôture. Compte inactif pendant trois années consécutives : supprimé après information préalable. Demandes de contact : conservées douze mois à compter de la réponse apportée. Alerte de sortie : adresse conservée jusqu'à la désinscription, et au plus tard douze mois après la sortie de l'affaire concernée ; une demande non confirmée n'est pas conservée. Mesure d'audience : données agrégées, sans conservation de données individuelles.

5. Cookies et traceurs

Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service sont déposés : le cookie de progression décrit à l'article 2 ; un cookie de préférence de langue, qui mémorise la langue du site consultée en dernier, valable douze mois ; et, pour les utilisateurs disposant d'un compte, les cookies de session permettant le maintien de l'authentification. Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, ces cookies sont exemptés de consentement préalable. Quelques indicateurs d'interface, sans donnée personnelle (par exemple, un message déjà affiché), sont conservés dans le stockage local du navigateur. Aucun cookie publicitaire ou de réseau social n'est utilisé.

6. Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés au moyen du protocole TLS. Les accès aux données sont limités aux personnes habilitées et les prestataires retenus présentent des garanties appropriées en matière de sécurité et de confidentialité.

7. Droits des personnes

Toute personne concernée dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. L'espace Mon compte permet de consulter la progression enregistrée ; la progression conservée sans compte peut être effacée à tout moment en supprimant les données du site dans le navigateur. Toute demande d'accès, de rectification ou d'effacement des données de compte est adressée à contact@papercrime.com et traitée dans le délai d'un mois prévu par l'article 12 du RGPD. La personne concernée dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

8. Mineurs

Le service ne s'adresse pas aux enfants de moins de quinze ans. Aucune donnée les concernant n'est collectée sciemment sans l'autorisation du titulaire de l'autorité parentale.

9. Modifications

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l'évolution du service ou du cadre réglementaire. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs sur cette page. Dernière mise à jour : 11 septembre 2026.